Règlement « GAGNEZ UN VOYAGE AU BRESIL »

Article 1

La société THIRD VOICE S.A.R.L. dont le siège social est situé au 125, rue du Théâtre – 75015 Paris (ci-après la « Société Organisatrice »), organise un jeu intitulé « GAGNEZ UN VOYAGE AU BRESIL ».

Article 2

Ce jeu, gratuit et sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne âgée de 18 ans ou plus, résidant en France métropolitaine, Corse comprise, DOM-TOM, Pays-Bas, Luxembourg et Belgique à l’exception des membres de la société organisatrice et de leurs familles. Le nombre de participation est limité à une seule par personne (même nom, même prénom, même adresse électronique).

Article 3

Third Voice envoie par courrier électronique un message aux membres des bases de données d’un réseau de sites partenaires possédant une adresse électronique valide ou directement sur l’ensemble des sites de Third Voice.
Le message invite le récipiendaire à participer à un tirage au sort.
La participation tirage au sort implique pour chaque participant :
qu’il soit récipiendaire initial du message,
ou l’ai reçu via un tiers,
ou qu’il y ai eu accès directement via les sites de la société Third Voice.
Le participant doit remplir le formulaire d’inscription (dont un certain nombre de champs est obligatoire et notamment de fournir une adresse électronique valide) et de le valider.
Le nombre de participation est limité à une seule par personne (même nom, même prénom, même adresse électronique) et pendant toute la durée de l’opération et pour l’ensemble des bases de données du réseau de sites partenaires concerné. Une participation s’entend par le droit laissé à une personne physique de jouer une seule fois à ce jeu.
Les participations au jeu seront annulées si les informations demandées sont illisibles, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement. De ce fait, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée si les formulaires Internet ne sont pas enregistrés ou impossibles à vérifier.

Article 4

Le Jeu débutera le 10 juin 2009 à zéro heures et s’achèvera le 1er juillet 2013 à 24 heures. Si le nombre des participations enregistrées atteint le seuil de 500 000 avant cette date, le JEU prendra fin par anticipation à 24 heures le jour où ledit seuil aura été atteint. Le jour où s’achèvera le JEU sera celui de la clôture du JEU (la « Clôture ») et sa date sera aussitôt publiée sur le Site.

Article 5

Le retour des questionnaires devra intervenir au plus tard le 1er juillet 2013 à minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi). Seuls les titulaires des questionnaires retournés avant cette limite pourront participer au tirage au sort qui désignera les gagnants des lots mis en jeu. Tout retour après cette limite sera possible mais ne donnera plus droit à la participation au tirage au sort.

Article 6

Le tirage au sort sera effectué par Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice dépositaire du présent règlement, dans un délai de 15 jours après l’expiration de la période de participation au jeu.

Article 7

Le titulaire du 1er  formulaire tiré au sort gagnera un voyage de 10 jours au Brésil pour 2 personnes d’une valeur de 3000 €. Le séjour comprend le transport, la demi-pension et l’hébergement. Il ne comprend par les visites et les déplacements à l’intérieur du pays. Le gagnant et la personne de son choix devront être munis de passeports en court de validité et avoir fait les vaccins nécessaires pour le Brésil.
Ce lot sera à réclamer à partir du 2 Juillet 2013 et jusqu’au 31 décembre 20013 inclus, sous réserve de disponibilité physique.

Ce lot ne pourra en aucun cas donner lieu à une quelconque contrepartie, ni financière ni d’aucune sorte.
Le gagnant sera avisé par courrier électronique sous 1 mois après expiration de la date limite de participation. Les modalités d’envoi ou de mise à disposition du lot seront précisées dans le message.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot sus-nommé par un lot de valeur équivalente.

Le gagnant autorise toute vérification concernant son identité et son domicile (adresses postale et Internet). Toute information fausse ou mensongère relative à l’identité ou l’adresse des participants entraînera la nullité de leurs participations.

Article 8

Le présent règlement a été déposé auprès de Maître Sandrine MANCEAU, huissier de justice, 130 rue Saint-Charles 75015 PARIS.

Article 9

Ce règlement des opérations figurera sur la page du formulaire d’inscription et sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande écrite à la société organisatrice : « GAGNEZ UN VOYAGE AU BRESIL » Société Third Voice – 125, rue du Théâtre – 75015 Paris. Les frais d’affranchissement nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande écrite conjointe sur la base du tarif lettre « lent » en vigueur.
Tout participant au tirage au sort peut également obtenir sur simple demande écrite à l’adresse ci-dessus, le remboursement des frais correspondant à la participation au jeu sur Internet sur la base d’une connexion de 3 minutes soit 0,07 €. Les demandes de remboursement doivent être adressées par courrier à la société organisatrice, accompagnées d’un RIB et d’un justificatif indiquant la date et l’heure de connexion, au plus tard 15 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Une seule demande de remboursement par participant sera prise en compte. (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe)

Article 10

La société organisatrice se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de prolonger ou d’annuler le présent jeu sans que sa responsabilité soit engagée.
De même, elle ne saurait être tenue pour responsable de l’acheminement du courrier électronique, de la mauvaise réception du message, d’un dysfonctionnement du réseau Internet ou de toute avarie survenant lors de la livraison ou de la remise des lots.

Article 11

La société organisatrice tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à l’interprétation du présent règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l’interprétation ou application du présent règlement, les mécanismes ou modalités du jeu ni sur le nom du gagnant.
Du fait de l’acceptation du lot, le gagnant autorise la société organisatrice à utiliser son nom, prénom et code postal pour toute manifestation promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le lot gagné.

Article 12

Conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé :
- que les informations communiquées par les participants issus des Bases de Données du réseau de sites partenaires concernés seront conservées dans un fichier informatisé appartenant à la société THIRD VOICE SARL.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque abonné dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification sur les données personnelles qu’il a fournies dans le cadre de l’inscription au jeu en adressant sa requête :« GAGNEZ UN VOYAGE AU BRESIL » Société Third Voice – 125, rue du Théâtre – 75015 Paris
En conséquence, chaque participant peut exiger de THIRD VOICE SARL la communication de ses informations personnelles, qu’elles soient supprimées, ou que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, toute information inexacte, incomplète, équivoque, périmée, le concernant.
L’internaute peut disposer de toutes les informations sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).